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Le site DatARA est édité et géré par la Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
33, rue Moncey
69003 Lyon

Hébergement

L'hébergement est assuré par la société ALKANTE, 1 rue du Chêne Morand, 35510 Cesson-Sévigné. Tél : 02-99-22-25-70

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Avertissement
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes se réservent le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le site DatARA sont susceptibles de faire l'objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l'objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l'internaute et celui où il en prend connaissance.

Liens
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Accessibilité
La Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes s'efforce de permettre aux internautes d'avoir accès en continu au site DatARA.
Néanmoins, la Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de ne pouvoir garantir l'accessibilité à son site internet et à l'ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance). Sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Législation

La plateforme de partage DatARA est soumise à la législation française et européenne.

Il est interdit de reproduire, vendre, distribuer, diffuser, publier sous quelque forme que ce soit, les données, l'ergonomie de la plateforme, les documents sans avoir au préalable demander les autorisations à l'administrateur de la plateforme et de celle du détenteur de la donnée conformément au code français de la propriété intellectuelle et les dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs.

Toutes ces données diffusées sur le portail sont donc soumises à réserve. Les droits de reproduction sont limités et l'adresse du site doit être mise en exergue sur chacune des reproductions.

Il est à noter que les informations mises en ligne tout comme les documents, vidéos, images, liens sont donnés à titre indicatif.

Les données et les cartes peuvent être en décalage avec la réalité, il est donc recommandé de les utiliser avec certaines précautions. De plus, ces dernières ne peuvent être utilisés en aucune manière dans le cadre d'un recours juridique quelconque, n'ayant aucune valeur réglementaire, juste un but informatif.

Conformité au Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD)

Données personnelles

Le site datara.gouv.fr est géré en conformité avec les dispositions du RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Données personnelles : par données personnelles, nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable se connectant ou naviguant sur le site DatARA.

La base de licéité telle que prévue à l’article 6 du RGPD fondant le traitement mis en œuvre est la suivante : les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies sur le site ne sont traitées que pour les finalités présentées sur les formulaires de collecte et ne sont transmises qu’aux services en charge des traitements concernés. Il s'agit de données personnelles d'identification : nom, prénom, coordonnées professionnelles. DatARA veille à limiter les données recueillies et enregistrées aux seules données nécessaires pour la mise en œuvre des finalités du traitement. La collecte de ces données obligatoires est nécessaire à l’exercice de votre demande.

Le Secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder un an à l'exception de la création d’un compte utilisateur ou d’un compte adhérent (procédure d’adhésion faisant l’objet de la transmission du formulaire d’adhésion complété) permettant d'accéder à des données dont l'accès est limité. Les données personnelles, dont les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers, y compris de pays situés en-dehors de l'Union européenne. Les données de trafic ont uniquement pour finalité d'analyser la fréquentation des pages d'information afin d'en améliorer le contenu (voir paragraphe « Mesure d’audience »).

Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles :

Conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données.

•   Un droit d’accès

Le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie.

•   Un droit d’information

Vous avez le droit d’être informé à tout moment de manière claire, transparente et compréhensible sur le traitement qui est fait sur vos données.

•   Un droit de rectification :

Toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande. Vous pouvez également compléter vos données à tout moment par une déclaration complémentaire.

• Un droit d’effacement :

Le droit à l’effacement ne s’applique pas en application de l’article 17 3. b) du RGPD.

• Un droit à la limitation du traitement :

Le droit à la limitation s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.

• Un droit d’opposition :

Dans le cas où vous exerceriez ce droit, la Préfecture du Rhône pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées à la correspondante au Délégué ministériel à la protection des données du Ministère de l’Intérieur :

• par courrier : SGAR Auvergne-Rhône-Alpes, correspondante au délégué ministériel à la protection des données, 33 rue Moncey, 69003 Lyon

• par mail : sgar-donnees-personnelles@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr

Comment exercer vos droits ?

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007

Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Mesures d'audience

Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience d'utilisateur sur DatARA, nous utilisons des solutions de mesure d’audience. Elles permettent de mesurer, par exemple : les données téléchargées, les cartes et jeux de données consultés, les pics de connexion. La collecte de ces données est uniquement liée aux comptes utilisateurs, elles ne concernent pas les actions réalisées par de simples visiteurs ne possédant pas de compte sur DatARA. Les données recueillies ont pour finalité l’analyse de la fréquentation de nos pages afin d'en améliorer le contenu et d’alimenter le rapport annuel d’activités de la plateforme. Les données recueillies sont entièrement anonymisées et ne sont pas exploitées nominativement.

Vous avez le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données personnelles nous collectons aux fins citées précédemment. Pour exercer ces droits, ou pour toute information concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à contacter la correspondante au Délégué ministériel à la protection des données du Ministère de l’Intérieur au SGAR :

• par courrier : SGAR Auvergne-Rhône-Alpes, correspondante au délégué ministériel à la protection des données, 33 rue Moncey, 69003 Lyon

• par mail : sgar-donnees-personnelles@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr