Adhésion à DatARA
Le projet DaTARA est piloté par la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le partenariat est ouvert aux acteurs :
-
en charge de mission de service public en Auvergne-Rhône-Alpes,
-
désireux de mettre à disposition les données et métadonnées géographiques qu'ils produisent et maintiennent,
-
et/ou s'engageant à contribuer, activement et durablement, à enrichir le patrimoine de données géographique régional
Ces acteurs peuvent être des services de l'État, des établissements publics, des collectivités territoriales, ou des partenaires (GIP, syndicats, chambres consulaires, associations, sociétés privées ...) assurant des missions de service public.
La charte partenariale DatARA, mise à jour en 2022, constitue le document de référence des partenaires-adhérents de DatARA. Elle vise à clarifier les objectifs communs et formaliser le cadre de coopération entre les participants. Elle précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du dispositif, définit le contenu du partenariat, ainsi que les droits et obligations des partenaires-adhérents, et détermine les conditions de mise à disposition et d'utilisation des données.
Comment adhérer ?
Le partenariat s'officialise par :
-
l'adhésion à DatARA : signature du formulaire d'adhésion (annexe 1)
-
et est conditionné par le respect des termes du projet de la Charte partenariale à lire avant toute adhésion
Tous les documents constitutifs de la Charte partenariale peuvent être consultés et téléchargés ci-après :
Annexe 1 : formulaire d'adhésion
Annexe 3 : schéma d'organisation SGAR/DREAL